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Trois arrêts juridiques concernant l'environnement alsacien

20.01.2011
BUND Regionalverband, Wilhelmstr. 24a, 79098 Freiburg
Bund für Umwelt und Naturschutz
0761/30383, bund.freiburgbund.net, www.bund-freiburg.de

Alsace Nature Haut-Rhin
1,Rue de Thann
F-68200 MULHOUSE


Aux organes de presse

20.1.2011

Trois arrêts juridiques concernant l'environnement alsacien

Chercher l'erreur:
  • Un biologiste français a détruit des cèps de vigne génétiquement modifiés. Le tribunal de première instance de Strasbourg avait déclaré l'essai en „plein champs“ comme illégale pour des raisons de vice de forme. La cour d'appel de Colmar a cependant condamné l'écologiste, en Janvier 2011, à payer 50 000 € d'indemnisation et un mois d'emprisonnement avec sursis.
  • Rhodia, l'entreprise française à Chalampé en Alsace, a été condamné à payer une amende de 7500 €, suite à une fuite de 1.200 tonnes de substances toxique en 2006, du Cyclohexane, impactant la nappe phréatique. Seules des circonstances "heureuses" permirent d'éviter la catastrophe.
  • L'incendie des déchets toxiques «non-combustibles" mis sous terre à Stocamine, la décharge en Alsace, dans le bassin potassique, la "plus sûr" en France, endommagea, la santé des travailleurs au fonds de la mine, menaçant aussi la nappe phréatique du Rhin supérieur. En appel, le tribunal de Colmar, en avril 2009, a rendu son verdict: Le Directeur responsable de Stocamine a finalement été condamné à une amende de 5.000 €.


Liberté? Égalité? Il faut toujours se battre, encore et encore, pour la justice et l'indépendance judiciaire, même en une démocratie. Il en va de même en Allemagne, où des jugements similaires sont rendus.

  • Jean Paul Lacôte, Alsace Nature Haut-Rhin, Membre du Comité Directeur
  • Axel Mayer, BUND-Regionalverband, Directeur










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Dieser Artikel wurde 3274 mal gelesen und am 18.7.2013 zuletzt geändert.